Politique Générale de Vente
Application des Conditions Générales de Vente (CGV)
Ces Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes de produits effectuées via le site expert-orthopedique.com, propriété de Bfp Swiss Sàrl. En passant commande sur ce site, le client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les avoir acceptées.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Expert Orthopédique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Commandes
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de la commande. Expert Orthopédique se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de problème d'approvisionnement ou de difficulté concernant la commande reçue.
Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet Expert Orthopédique suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Annulation de commande
Vous pouvez annuler votre commande sans frais tant qu'elle n'a pas été expédiée, en nous écrivant à info@expert-orthopedique.com dans les 24 heures qui suivent la commande. Le remboursement intégral est effectué sur le moyen de paiement d'origine, au plus tard 14 jours après l'annulation. Une fois la commande expédiée, elle ne peut plus être annulée : vous pouvez alors exercer votre droit de rétractation dans les 30 jours suivant la réception, selon notre politique de rétractation.
Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue de manière sécurisée par Visa, Mastercard, PayPal, Apple Pay, Google Pay et Shop Pay. Le débit de la carte est effectué au moment de la commande.
Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.
Droits de douane et taxes à l'importation
Pour la France, la Belgique et le Luxembourg : la TVA due à l'importation est acquittée par nos soins ou par notre fournisseur au moment de la vente. Le prix affiché est le prix que vous payez. Si un service postal vous réclamait néanmoins une somme à la livraison, ne réglez rien et contactez-nous immédiatement à info@expert-orthopedique.com : nous prenons ces frais à notre charge.
Pour la Suisse : la Suisse ne fait pas partie de l'Union européenne. Les droits de douane et la TVA à l'importation sont à la charge du destinataire et ne sont inclus ni dans le prix affiché ni dans les frais de livraison. Ils sont réclamés par le transporteur ou par la douane au moment de la remise du colis, et peuvent s'accompagner de frais de dossier. Le refus de payer ces sommes entraîne le retour du colis ; les frais de retour sont alors à votre charge.
Garantie
Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.
Retour
Vous disposez d'un délai de 30 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation, dans les conditions décrites sur notre page Rétractation.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de Expert Orthopédique ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.
Loi applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises au droit suisse, sans préjudice des dispositions impératives plus protectrices du pays de résidence du consommateur, notamment du Code de la consommation pour les clients résidant en France. En cas de litige, le consommateur peut saisir les tribunaux de son lieu de résidence.
Informations personnelles
Expert Orthopédique se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
